Certificat de conformité pour carte grise

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

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