C’est généralement pour des raisons économiques que de plus en plus de Français décident d’acheter leurs voitures dans d’autres pays de l’union européen. A partir du moment où ces voitures arrivent sur le territoire français, elles doivent faire l’objet d’une immatriculation en préfecture. Pour ce faire, la présentation de certains documents est obligatoire. Parmi lesdits documents, on compte le Certificat de Conformité européen (COC). C’est un document qui est commun à tous les pays membres de la communauté européenne. Dans le présent article, nous allons donner toutes les informations relatives à ce document.
Plan de l’article
- Comment obtenir le Certificat de Conformité européen ?
- Le prix et les délais d’obtention du COC
- Les conditions à remplir pour obtenir le COC
Comment obtenir le Certificat de Conformité européen ?
L’obtention du Certificat de Conformité européen pour une voiture se fait de deux manières distinctes, selon qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion. Ainsi lorsque vous prenez contact chez MonCoC.fr pour tout savoir sur le Certificat de Conformité européen pour voiture, vous apprenez que si la voiture acquise est d’occasion, ce document doit être fourni par le vendeur du véhicule. En revanche s’il s’agit d’une voiture neuve, le Certificat de Conformité devra être délivré par le constructeur automobile et non par le concessionnaire. Ledit Certificat servira ainsi à attester du respect des directives européennes en termes de normes techniques et sécuritaires communes à tous les pays de l’union européenne.
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Le prix et les délais d’obtention du COC
Le Certificat de Conformité européen peut s’acquérir auprès de MonCoC.fr ou du constructeur de la marque de la voiture. Dans tous les cas, cette acquisition ne se fait pas gratuitement. Elle a un coût qui peut varier d’un constructeur à un autre. Dans la pratique, il faut compter entre 100 et plusieurs centaines d’euros pour obtenir ce précieux document. Tout comme le prix, les délais de livraison varient également en fonction du constructeur. Ainsi, si les uns arrivent à délivrer ce Certificat en quelques semaines, les autres en revanche peuvent prendre plusieurs mois pour le faire.
Les conditions à remplir pour obtenir le COC
Bien que le Certificat de Conformité européen pour voiture soit obligatoire pour procéder à l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger, sa délivrance reste tout de même soumise à certaines conditions. Parmi ces dernières, il y a premièrement le fait que le véhicule doit être de la catégorie L ou M1. Ensuite, la voiture doit avoir pour destination un pays membre de l’union européenne. Enfin, pour se faire délivrer le Certificat de Conformité européen, la date de la première immatriculation de la voiture doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays membre de l’union européenne.
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Bonjour.
J ai acheté une Audi 80 de 1980 . Je ne peux pas faire la carte grise car mon me réclame le certificat de conformité européen. Où commander ce document ?
Merci d avance
Cordialement