Un certificat conformité sert à prouver que tel ou tel véhicule est conforme et fonctionnel. C’est un document essentiel pour pouvoir demander la carte grise. Il renferme tous les renseignements d’une voiture donnée et le service homologation de marque constructeur s’assure de son émission. Les informations suivantes y sont contenues :

Le COC gratuit ou certificat de conformité carte grise demeure indispensable pour toutes démarches d’immatriculation de voitures achetées à l’étranger, notamment lorsque les différentes rubriques D1n D2, D3 et K sont incomplètes.

Il faut souligner que pour tous les véhicules immatriculés avant les années 1966 ou des utilitaires, on remplace le certificat de conformité par une attestation d’identification à un type national.

Comment faire pour obtenir son certificat de conformité ?

Pour effectuer une demande de certificat de conformité en ligne, il faut s’adresser à des sites spécialisés. Le prix d’un tel document varie cependant selon le véhicule. De ce fait, il existe des prestataires qui proposent un certificat de conformité pas cherLe demandeur reçoit par la suite son certificat de conformité en quelques jours, voire quelques semaines, car le délai de livraison varie selon le constructeur. Dès qu’il aura entre les mains son certificat, il pourra procéder aux démarches administratives afin d’immatriculer son véhicule.

Un véhicule « non conforme » ne peut pas circuler dans tout le territoire de l’Hexagone. En effet, un véhicule dépourvu de certificat de conformité voiture ne peut posséder une carte grise. Le propriétaire sera pénalisé d’une amende de 130 euros s’il circule sans carte grise.

Quelles sont les pièces nécessaires pour immatriculer sa voiture ?

À part le certificat de conformité, vous devez disposer d’un quitus fiscal, d’un formulaire Cerfa (demande de certificat d’immatriculation), d’un justificatif de domicile (au minimum 6 mois), d’une pièce d’identité, de l’acte d’achat de la voiture, du certificat d’immatriculation étranger de la voiture, d’un rapport de contrôle technique ainsi que de l’attestation d’assurance.

Quid des voitures non européennes ?

Pour immatriculer un véhicule non européen, il faut s’adresser auprès de la DREAL et constituer un dossier de réception à titre isolé. Effectivement, le service DREAL est chargé de réaliser un contrôle de toutes les voitures qui ne sont pas comprises dans le marché européen. C’est un processus long et coûteux, mais nécessaire pour les propriétaires de voitures d’origine non européenne.

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