Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?

Le Certificat de conformité du constructeur ou Certificat de conformité Européen(COC) est un document validant toutes les règles et directives européennes permettant d’attester que votre véhicule est conforme aux normes CE et qu’il peut être immatriculer et se déplacer librement au sein de l’Union européenne. A travers le Certificat de Conformité COC, le constructeur certifie que le véhicule répond aux normes et exigences établies par la CE. Ce document propre et unique à un seul véhicule mentionne des données techniques comme le numéro d’approbation des types, les caractéristiques techniques et autres données. Les données que le COC doit contenir sont établies par la règlementation de l’UE (Amendement IX, Règlementation 92/53).

Seuls certains véhicules sont concernés par le Certificat de Conformité Européen répondant à des critères très précis comme la date d’immatriculation ou la catégorie du véhicule. Pour les autres véhicules non soumis à l’obligation de la réception communautaire c’est à dire pour les véhicules fabriqués pour les marchés américain ou japonais et pour les véhicules plus anciens ( avant 1996 ) n’ayant pas encore reçu l’approbation des types de la CE ne sont pas concernés et donc ne peuvent pas avoir de Certificat de Conformité Européen .

Commander un Certificat de conformité

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC auprès de www.euro-conformite.com ou www.moncoc.fr

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.