Acheter et importer une voiture depuis l’Allemagne est aujourd’hui une pratique courante pour les amateurs de modèles allemands. Si la démarche est relativement accessible pour les achats neufs et d’occasion, il est nécessaire d’en connaître les différentes étapes pour éviter certains pièges.

Les modalités d’importation depuis l’Allemagne

L’achat de votre voiture outre-Rhin est l’étape la plus simple de la démarche (en théorie), surtout si vous faites appel à un mandataire d’Allemagne. Une fois le véhicule acquis, la procédure d’importation vous permet de vous faire livrer votre véhicule sur le territoire français. Les opérations entre l’Allemagne et la France sont facilitées par l’ouverture des frontières.

Trois alternatives s’offrent à vous :

• Le transport par remorque spécifique : cette solution implique un attelage de la remorque à un véhicule immatriculé en France
• L’usage d’une plaque de transit simplifiant le passage à la frontière de la voiture allemande
• Si vous passez par un importateur, c’est lui qui gèrera le rapatriement

Dans les 3 cas, l’acheteur doit fournir des documents relatifs à l’immatriculation du bien ainsi qu’à son identité. Pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation, vous aurez besoin d’une copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un justificatif de cession de la voiture en Allemagne (facture ou acte de vente), d’un justificatif d’immatriculation allemande (carte grise), ainsi que d’un quitus fiscal.

Ce dernier document est délivré auprès de vos services d’impositions sous présentation d’un certificat d’identité, d’un justificatif de domicile, d’une facture prouvant votre achat, ainsi qu’une la carte grise allemande.

Les documents nécessaires pour circuler en France

La carte grise est bien sûr indispensable pour que votre voiture allemande puisse être utilisée sur le sol français. Une version provisoire (CPI WW provisoire) de ce document permet aux nouveaux véhicules de circuler durant un mois. Cette carte provisoire est valide jusqu’à l’obtention de votre certificat d’immatriculation définitif (4 mois maximum).

Quels avantages à passer par un mandataire auto ?

Le choix du mandataire auto s’impose dès la recherche de votre véhicule sur le territoire allemand. Ce commerçant indépendant est recommandé si vous craignez de payer le prix fort pour rapatrier votre véhicule, ou si vous avez du mal avec certaines démarches administratives. La plupart des Français achetant en Allemagne préfèrent ainsi passer par un importateur pour simplifier le traitement de vos transactions. Ce prestataire ne s’occupe pas seulement de la vente : il se charge également des documents tels pour faire votre immatriculation.

Qu’en est-il de la TVA ?

L’achat d’une voiture en Allemagne vous dispense du paiement de la TVA en Allemagne si le véhicule a plus de 6 000 km au compteur et s’il a plus de 6 mois.

Le cas des voitures neuves est différent : la taxe sur valeur ajoutée est évaluée à 20% du prix de la voiture. Notez cependant que l’arrivée de la voiture en France vous engage à régler la différence, le coût d’achat de votre voiture allemande ne doit donc pas inclure de taxe. Suivant les cas, la TVA peut donc être assumée par le mandataire ou directement par le nouveau propriétaire, il faut bien se renseigner en amont de l’achat sur le paiement de la TVA sur votre voiture.

Certificat de conformité ANTS

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d’obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Pourquoi le Certificat de Conformité est-il obligatoire ?

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d’automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d’attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d’obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s’agit d’un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger.Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Les pièges à éviter lors de l’importation de votre voiture

Les barrières de langue entre l’acheteur et les revendeurs peuvent inciter ces derniers à chercher plus de profits. Quelques petits pièges sont à éviter lorsque vous envisagez un achat en Allemagne :

• La qualité du véhicule : la plupart des acheteurs n’ont pas la possibilité de se rendre en Allemagne pour effectuer leur achat. Le recours à un mandataire leur permet d’obtenir le véhicule qu’ils recherchent, sans se soucier d’autre chose que de la transaction. Des mandataires peu scrupuleux peuvent cependant profiter de la situation pour tenter de vous livrer une voiture qui n’est pas toujours conforme à vos attentes. Ne confirmez l’achat et l’importation du véhicule qu’après vous être assuré que son état correspond à votre demande.
• La disponibilité de tous les documents : l’absence d’un des papiers indispensables à l’importation de votre voiture allemande compliquera les démarches. Votre mandataire doit vous fournir les éléments nécessaires pour simplifier la livraison de votre voiture sur le territoire français.
• Le facteur financier de votre acquisition : l’intérêt d’un achat direct en Allemagne est d’abord financier. Si l’opération peut être une bonne affaire, il est nécessaire d’étudier chaque source de dépense liée à l’acquisition. Le coût total des taxes pèsera sur la rentabilité de votre investissement et pourra vous coûter plus cher en cas de dépenses imprévues.

Vous savez tout sur la façon d’importer votre véhicule en France, alors soyez vigilant et profitez bien de votre nouveau véhicule