En tant que petit pays occidental situé hors Union Européenne, la Confédération Helvétique fait figure d’exception. Cette situation bien à part peut poser aux Français quelques soucis, notamment lorsque des ressortissants de l’Hexagone décident d’y acheter une voiture. Afin de pouvoir la ramener en France et pouvoir bénéficier de toutes les garanties (assurance, immatriculation), vous aurez besoin d’un certificat de conformité officiel. Voici comment cela se passe.
En quoi consiste le certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité Suisse comme européen est un document spécifique qui atteste qu’un véhicule, le plus souvent une auto, est conforme à la législation en cours sur le continent. Il regroupe diverses informations (marque, consommation de carburant, émissions et empreinte écologique, année de fabrication…) et vous autorise à circuler avec le véhicule en question.
Il est parfois délivré par le constructeur ou le vendeur officiel lorsqu’il s’agit d’un engin neuf. Mais la plupart du temps, vous devrez le demander vous-même. Heureusement, certains sites spécialisés, tels que le nôtre, vous permettent d’initier rapidement la démarche. Il vous est conseillé de demander votre certificat de conformité Suisse dès l’achat du véhicule, car il est possible qu’il faille plusieurs semaines pour vous le faire parvenir (15 jours en général grâce à Euro Conformité France).
Le COC Suisse : quelles particularités ?
De par sa position centrale, la Suisse compte de nombreux représentants de marques de voitures européennes, aussi bien françaises qu’allemandes ou italiennes. La Confédération Helvétique est réputée pour la qualité générale de ses produits et de sa fabrication, y compris pour les autos.
Près de 180 000 français vivent en Suisse, et bénéficient d’une TVA moindre (8% seulement) qui leur permet d’acheter une voiture neuve pour 30% moins cher que dans leur pays d’origine. Ainsi, acheter une voiture en Suisse pour la France peut constituer un excellent investissement, et une véritable aubaine pour de nombreux frontaliers.
Cependant, le fait que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union Européenne est souvent considéré comme un obstacle supplémentaire. Dans les faits, on constate peu de différences avec les autres pays du continent. Au moment du rapatriement, il vous faudra remplir le formulaire d’exportation pour les douanes suisses et le formulaire d’importation 846 A pour les autorités en France.
L’obtention d’un COC pour voiture Suisse est indispensable afin d’effectuer la demande d’immatriculation en France ainsi que de la carte grise associée. À ce document s’ajoute la nécessité de présenter :
- La facture du vendeur comme preuve de transaction
- Le certificat de contrôle technique suisse
- Une pièce d’identité valide avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La carte grise version Suisse
- Le Quitus fiscal
- La copie du permis de conduire
- L’attestation d’assurance du véhicule
Vous pouvez retrouver sur cette section de notre site de plus amples informations sur la manière d’ importer un véhicule depuis la Suisse.
Obtenez votre COC Suisse auprès de notre société
Vous l’aurez compris, le certificat de conformité suisse est un document central, incontournable dans votre démarche de rapatriement d’un véhicule. Afin de vous en procurer un, vous pouvez faire appel à Euro Conformité France.
Nos services vous permettent rapidement et efficacement de commander un Certificat de conformité pour voiture Suisse, parmi une vaste palette de marques célèbres. Il vous suffit de quelques minutes pour passer commande. Notre COC Suisse est un document conforme à la législation européenne, qui comprend aussi bien des véhicules particuliers que des utilitaires ou encore des deux-roues.
En attendant la délivrance de votre Certificat de Conformité Suisse ainsi que de votre carte grise française, sachez qu’il vous est possible de demander un certificat d’immatriculation provisoire. Depuis la nouvelle réforme de décembre 2017, ce dernier a une validité de 4 mois, un délai suffisant pour rassembler tous les documents nécessaires à l’obtention de votre immatriculation officielle en France. Cette demande est indispensable concernant la Suisse car une voiture vendue en Confédération Helvétique n’a pas d’immatriculation valide hors de ses frontières.
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