À partir du 1er janvier 2024, une révolution se prépare sur nos routes : les petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de points sur le permis de conduire. Fini le stress d’une petite vitesse dépassée, les conducteurs français vont pouvoir respirer un peu plus facilement. Il est temps de faire le point sur ce changement qui pourrait bien transformer notre quotidien sur la route.
À partir du 1er janvier 2024, un vent de changement souffle sur la réglementation relative aux excès de vitesse en France. La mesure phare ? La fin du retrait de points pour les infractions mineures, c’est-à-dire les excès de vitesse de moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. Ce changement a suscité de nombreuses réactions et s’inscrit dans une volonté d’assouplir la législation pour les conducteurs bienveillants. Décortiquons ensemble ce nouveau dispositif.
Les nouvelles règles mises en place
La loi adoptée imprègne une sagesse nouvelle dans le code de la route. Désormais, les conducteurs qui sont pris en flagrant délit d’excès de vitesse en dessous du seuil de 5 km/h ne risquent plus d’essuyer un retrait de points de leur permis de conduire. Au lieu de perdre des points, ils se verront infliger une amende forfaitaire. Ce système a pour but de réduire le stress et la précipitation des automobilistes sur les routes tout en maintenant la sécurité.
Les autres seuils de vitesse
On ne doit pas oublier que ce changement ne concerne que les petits excès de vitesse. Pour les infractions plus marquées, les sanctions demeurent sévères. Par exemple, un dépassement de 20 km/h à 30 km/h est toujours passible d’un retrait de 2 points, tandis qu’une vitesse au-delà de 30 km/h entraîne des peines encore plus sévères. Les amendes et les retraits de points sont donc relatifs à la gravité de l’infraction. Les quantités de points en jeu ne cessent de s’accumuler pour les dépassements plus conséquents, comme le stipule le décret du service public.
Les conséquences pour les conducteurs
Cette nouvelle règlementation pourrait amener les conducteurs à aborder la conduite de manière différente. La peur de perdre des points pour des infimes dépassements pourrait diminuer, permettant aux automobilistes de se concentrer davantage sur la sécurité routière plutôt que sur le compteur de vitesse. Désormais, les petits excès pourraient être perçus comme des erreurs de parcours plutôt que comme des fautes graves.
Éducation et sensibilisation
Bien entendu, cela ne signifie pas que les conducteurs sont totalement libres de leur vitesse. Au contraire, cette mesure devrait s’accompagner d’initiatives visant à éduquer et à sensibiliser les utilisateurs de la route. En effet, connaître les limites et comprendre les enjeux de la sécurité routière est primordial. En consultant des ressources comme des articles spécialisés ou en se formant grâce à des stages, les conducteurs peuvent mieux appréhender leur relation avec leur véhicule et les autres usagers.
Conclusion sur l’amende forfaitaire
Rappelons tout de même que l’assouplissement des règles sur les petits excès de vitesse ne signifie pas absence de responsabilité. Les conducteurs devront redoubler de vigilance pour respecter les limitations imposées sur les routes. Cela dit, la mise en place de l’amende forfaitaire à la place du retrait de points devrait apporter une certaine paix d’esprit aux conducteurs. Les détails de ce changement sont clairement expliqués sur des plateformes comme MonCoyote.
Comparaison des sanctions de vitesse
Excès de vitesse | Sanction à partir du 1er janvier 2024 |
Inférieur à 5 km/h | Fin du retrait de points |
Entre 5 et 10 km/h | Retrait de 1 point |
Entre 10 et 20 km/h | Retrait de 2 points |
Entre 20 et 30 km/h | Retrait de 3 points |
Plus de 30 km/h | Retrait de 4 points ou plus |
Amende inférieure à 5 km/h | Aucune amende |
Amende entre 5 et 10 km/h | Amende de 135€ |
Amende entre 10 et 20 km/h | Amende de 135€ |
Excès de vitesse et perte de points | Récupération automatique sous conditions |
Changements sur les infractions mineures de vitesse
- Date d’application : 1er janvier 2024
- Excès de vitesse concernés : Inférieurs à 5 km/h
- Impact sur les conducteurs : Fin du retrait de points
- Amendes : Sanctions financières maintenues
- Catégories d’infractions : Diminution des points pour excès plus grave
- Objectif : Réduction de la pénalité pour les petits excès
- Conséquences : Allégement des sanctions pour les conducteurs prudents
- D’autres infractions : Retrait de 1 à 6 points pour excès plus importants
FAQ sur la Clôture du Retrait de Points pour les Infractions Mineures de Vitesse
Quels sont les changements concernant le retrait de points pour excès de vitesse ? À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire.
Pourquoi une telle mesure a-t-elle été adoptée ? Cette décision vise à alléger les sanctions pour les infractions mineures, permettant ainsi aux conducteurs de bénéficier d’une plus grande tolérance sur la route.
Est-ce que cela signifie que tous les excès de vitesse seront sans conséquence ? Non, les excès de vitesse plus importants continueront d’être sanctionnés selon les barèmes habituels, avec des retraits de points et des amendes.
Quelle sera la situation pour des excès de vitesse supérieurs à 5 km/h ? Pour les infractions comprises entre 6 et 10 km/h, il faudra s’attendre à des sanctions spécifiques, qui seront toujours appliquées.
À partir de quand ces changements entrent-ils en vigueur ? La nouvelle règlementation sera effective à compter du 1er janvier 2024.
Comment les conducteurs peuvent-ils se renseigner davantage sur cette mesure ? Pour plus de détails, les conducteurs peuvent consulter des ressources en ligne ou se référer aux actualités sur la sécurité routière.