Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Seat pour votre voiture importée (Conformité pour l’ANTS) ?

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Le Certificat de conformité Seat ou COC Seat est un document officiel et authentique du groupe Seat Europe, nécessaire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger Seat en France ou pour exporter une voiture Seat. Seul le service homologation Seat France et Seat Europe sont est habilités à délivrer ce document en original ou en duplicata à travers le partenaire Euro Conformité Mulhouse.

Euro Conformité Mulhouse, société française de demande de certificat de conformité Seat, met à votre entière disposition un site dédié à la demande de certificat de conformité Seat (COC Seat) : https://www.euro-conformite.com/

. En vous connectant sur le site, vous avez la possibilité de retrouver toutes les réponses à vs questions liées à l’importation ou exportation d’une véhicule Seat, mais également vous pouvez obtenir très rapidement toutes les renseignements et documentations nécessaires à vos formalités de demande de carte grise de votre véhicule Seat en France ou à l’étranger.

Bienvenue sur le site dédié aux Certificats de Conformité Européens CoC Seat et aux attestations d’identification d’Automobiles Seat.

Grace à Euro Conformité Mulhouse, Commandez rapidement une attestation Seat, un barré rouge Seat ou un certificat de conformité CoC Seat dans le but d’exportation un véhicule Seat en dehors de la France, pour importer en France un véhicule Seat acheté de l’étranger ou bien encore pour obtenir un PV de RTI à la Dreal.

 

Le certificat de conformité et les autres documents sont payants (paiement sécurisé par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard). Il sera possible d’avoir un certificat de conformité gratuit sous condition que le véhicule est neuf et jamais été immatriculer dans le monde.

Vous recevrez votre document sous quinze jours (sous réserve de dossier conforme) par le biais d’un envoi postal suivi.

Pour l’immatriculation de votre véhicule neuf ou d’occasion en France, Euro conformité délivre le documents nécessaire et en fonction de votre situation à savoir   : certificat de conformité Européen Seat (CoC), notice descriptive Seat, attestation d’identification du constructeur Seat ou certificat  d’origine Seat, Barré rouge Seat, notice descriptive Seat, Attestation voiture de collection Seat..

IMMATRICULATION
IMPORTATION

IMMATRICULATION
EXPORTATION

ATTESTATION
D’ORIGINE
DOUANES

PASSAGE EN
DREAL

Attestation d’origine constructeur Seat

Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez exporter hors de l’Union Européenne (U.E.) ou dans un Territoire d’Outre-Mer (T.O.M.).
Vous devez vous procurer une Attestation d’origine constructeur.
Attention, ce document ne permet pas l’immatriculation du véhicule en préfecture.

Spécimen ou notice descriptive Seat

Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez transformer ou qui a été transformé ou aménagé par un carrossier. Au passage à la DRIEE ou DREAL (ex-service des mines) pour une réception à titre isolé, il vous est demandé l’autorisation de transformation écrite de Seat et le spécimen du certificat de conformité ou de notice descriptive (“barré rouge”) du véhicule de base (hors modifications).

Euro Conformité se réserve le droit de délivrer l’autorisation de transformation ou non. Il est donc conseillé de soumettre votre projet de transformation à Euro Conformité avant de l’effectuer.
Attention, ces documents ne permettent pas l’immatriculation du véhicule en préfecture mais la réception à titre isolé.

Transformation de véhicule Seat

Un “dérivé VP” est un véhicule dérivé d’un véhicule particulier (= VP). Cela signifie que c’est un véhicule normal, comme une Seat A4 sur lequel on a fait des modifications. Bien souvent les sièges arrières sont supprimées il reste alors seulement les deux sièges avant.

Sur la carte grise d’un dérivé VP il y a la mention “DERIV VP” en face de l’index J.3
Il est possible de retransformer un dérivé VP en VP, c’est à dire, notamment, de ré-installer des sièges.
Nous vous invitons à vous rapprocher du service après-vente d’un membre du réseau Seat Euro Conformité afin d’obtenir les démarches à suivre.

Certificat de Conformité Seat (COC) et/ou une attestation Seat

Une erreur a été constatée sur le Certificat d’Immatriculation français (carte grise) de votre véhicule (erreur constatée par la préfecture, par un contrôleur technique, par la police ou la gendarmerie, par votre concessionnaire, voire par vous-même…)
Vous souhaitez un Certificat de Conformité Européen Seat (COC) et/ou une attestation Seat pour faire corriger votre certificat d’immatriculation en préfecture

Correction du numéro de série frappé ou de la plaque Seat

Une erreur a été constatée sur le numéro de série frappé ou la plaque constructeur de votre véhicule, nous vous invitons à vous rapprocher du service après-vente d’un membre du réseau Seat France afin d’effectuer l’identification de l’erreur.

Véhicule de plus de 30 ans

Vous possédez un véhicule de plus de 30 ans immatriculé en France et vous avez besoin d’une attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage « véhicule de collection »

À lire aussi :

Certificat de conformité gratuit

Comment immatriculer un voiture allemande en France

Demande de carte grise en ligne

Certificat de conformité Seat

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