L’ANTS vous demande un certificat de conformité Mini à la suite de l’importation de votre véhicule Mini étranger en France. Si vous ne retrouvez pas ce certificat de conformité européen Mini alors il faudra le commander sur Euro Conformité France .

Il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Mini si votre véhicule importé est neuf. Ce certificat de conformité Mini gratuit est délivré que par le service homologation Mini Europe afin de justifier que votre véhicule Mini importé d’Allemagne remplit les normes en vigueur qui lui permettent en fait de circuler librement dans les pays membres de l’Union européenne.

Utilité du certificat de conformité Mini

L’UE a simplifié les immatriculations eu sein de l’UE et créée ce document qui porte le nom de certificat de conformité Mini ou COC. Le nouveau propriétaire doit fournir donc le certificat de conformité Mini pour obtenir la carte grise française.

En effet, ce certificat de conformité ou COC permet d’immatriculer les véhicules importés en France et d’obtenir la cartes grise ANTS de votre Mini.

Si vous avez acheté une voiture neuve Mini, vous devez déjà avoir le certificat de conformité européen avec le véhicule. En effet, le certificat de conformité Mini est délivré gratuitement. Si non il faudra commander le duplicata du  certificat de conformité Mini  ou une attestation d’identification nationale Mini.

Le Certificat de conformité Européen COC Mini

Pour que votre véhicule Mini soit éligible au COC Mini, il faut que votre véhicule soit : re propriété doit être :

– véhicules de catégories L ou M1

– La voiture importée dans les pays membres de l’Union européenne

– Les véhicules dont la première immatriculation date de 1996.

Si votre voiture respecte les 3 critères, alors il est possible de commander un certificat de conformité Mini. Le prix du certificat de conformité Mini est de 189 €uros.

Quand est-ce que le COC est facultatif ?

Le Certificat de conformité Mini n’est pas nécessaire pour obtenir la carte grise française lorsque la carte grise étrangère est complète ou que le véhicule avait déjà été immatriculé en France. Une carte grise étrangère est complète quand le champ K et D1, D3 et D3 sont remplis.

Si vous ces informations sont présentes sur la carte grise étrangère, alors il sera possible d’immatriculer votre Mini sans le COC Mini.

Simplifiez vous la vie en passant par un importateur ou courtier Auto. Le courtier auto gérera toutes les formalités pour importer une Mini en France. Le leader français de l’importation est Euro Import Automobile .

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