Demandé pour le dossier de demande de carte grise pour voiture de marque Subaru importée, le certificat de conformité Subaru  est nécessaire. Pour s’en procurer, des démarches sont employées. Ces formalités diffèrent en fonction de la marque du véhicule. Quelles sont donc les démarches à suivre pour la conception du certificat de conformité Subaru en France ? Découvrez-les dans cet article.

Pour commander votre  certificat de conformité Subaru ou certificat d’homologation Subaru , vous devrez faire la demande auprès du service homologation France par le biais d’Euro Conformité France.

Le certificat de conformité Subaru est gratuit si le véhicule Subaru est neuf, sans immatriculation et doit être demandé gratuitement auprès du vendeur étranger. Aussi, vous avez la possibilité de réclamer gratuitement le certificat de conformité européen  Subaru. Tout ce que vous aurez à faire est d’exiger que l’on vous octroie ce certificat avant la première immatriculation.

Pour l’obtention de ce certificat de conformité Subaru , il est nécessaire que vous fassiez une demande en ligne du certificat de conformité Subaru

Faire une demande d’obtention de certificat de conformité Subaru

Après avoir ramené le véhicule Subaru en France, vous devez faire une demande en ligne sur le site des certificats de conformité COC. Vous pouvez également faire la demande par courrier ou sur place. Il faudra vous rendre sur le site www.euro-conformite.com  et faire votre demande de COC SUBARU.

Par la suite, il faudra rassembler les pièces nécessaires pour valider votre demande afin d’entrer en possession de ce certificat.   
 

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Quels documents pour obtenir un COC SUBARU

Le certificat de conformité européen SUBARU est le document obigatoire permettant à l’ANTS de vous envoyer votre carte grise. Afin de finaliser votre commande de COC SUBARU, il faudra produire au service d’homologation Euro Confoirmité Subaru France les documents suivants :

Délai de délivrance du certificat de conformité

Le certificat de conformité Subaru  est délivrée sur un délai de 8 jours. Tous les frais de dossiers sont contenus dans les prix payés auparavant pour l’obtention du certificat. Après validation de la demande, il vous sera transmis par UPS votre certificat de conformité Subaru.

C’est celui-ci qui vous est demandé par l’ANTS pour obtenir votre carte grise française. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer si les conditions d’obtention sont réunies. Ce certificat s’utilise de diverses manières.      

À quoi sert le certificat de conformité Subaru ?

Comme indiqué sur son nom, le certificat de conformité atteste de la conformité de votre auto Subaru, en France. C’est celui-ci qui est utilisé pour toute demande d’immatriculation d’une voiture Subaru importée provenant de l’Union Européenne. Ce dernier permet également d’effectuer une demande pour sa carte grise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Ce certificat renseigne sur les caractéristiques du véhicule et montre sa conformité à la réglementation européenne. Il indique également toutes les informations nécessaires aux autorités françaises.

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Souhaitez-vous immatriculer en France une voiture Subaru importée de l’étranger ? Dans ce cas, il faudra faire la demande d’immatriculation dans le mois qui l’acquisition en fournissant le Certificat de Conformité Subaru et le Quitus Fiscal.

Sachez que le Certificat de Conformité Subaru ou Coc Subaru est obligatoire pour obtenir la carte grise française. Savez-vous ce que c’est le Certificat de Conformité  Subaru? Où le commander ? Et quel est son utilité ? On vous explique tout dans cet article !

Sommaire
    1 Certificat de Conformité Subaru : document européen valable en France
    2 Comment obtenir le Certificat de Conformité pour mon véhicule Subaru?
    3 Quels sont les conditions financières et délais pour revoir mon CoC?
    4 Le Certificat de Conformité Européen Subaru : Pour quels véhicules ?
    5 Et pour les autres véhicules : Quel document est disponible ?
    6 Certificat de Conformité Subaru n’est pas obligatoire : Dans quels cas ?
    7 FAQ

 

Certificat de Conformité Subaru: document européen valable en France

Le Certificat de Conformité Officiel Subaru, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l’UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d’obtenir en France la carte grise française du véhicule importé Subaru. Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Subaru est indispensable si la voiture importée n’a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l’Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d’immatriculation français. Impossible d’immatriculer en France sans présenter ce certificat de conformité ou tout autre document d’homologation (attestation d’identification, attestation FFVE, PV de RTI)

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Comment obtenir le Certificat de Conformité Subaru pour mon véhicule ?

Une fois votre voiture importée, vous devez l’immatriculer en France. Pensez à réclamer le certificat de conformité original délivré par Subaru France  lors de la vente du véhicule neuf. Si ce document n’est plus avec les papiers du véhicule, il faudra réclamer un duplicata du certificat de conformité.

Si vous avez besoin d’un duplicata du Certificat de Conformité Subaru car il n’est pas présent avec le véhicule, alors il existe 2 ou 3 sites officiels qui délivrent ce fameux document. Euro Conformité France, est le leader français du certificat de conformité. MonCoC.fr délivre également le Certificat de Conformité Subaru Officiel valable en France et accepté par l’ANTS. Le dernier site français, qui é déjà délivré plus de 65 000 certificats de confomité Subaru France  est lecoc.

 

Quels sont les conditions financières et délais pour revoir mon certificat de conformité Subaru?

Le prix du certificat de conformité Subaru est de 219 € et délivré en 6 jours.  Si votre voiture Subaru est ancienne , une attestation d’identification nationale Subaru vous sera envoyée au prix de 300 € et sous 2 semaines.

 

Le Certificat de Conformité Européen : Pour quels véhicules ?

 

Pour faire immatriculer en France un véhicule Subaru étranger le document d’homologation du constructeur est indispensable. Le Certificat de Conformité Européen Subaru , document qui prouve que le véhicule respecte les normes et directives européennes ne concernent que certains véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire à savoir les véhicules :
    – Véhicule exclusivement de la catégorie L, N et M (voiture, moto, camionnette après 2012)
    – Véhicule fabriqué pour le marché européen
    – Véhicule dont date de première immatriculation est postérieur à 1995

Et pour les autres véhicules : Quel document est disponible ?

Sachez que si votre voiture Subaru ou camionnette Subaru n’entre pas dans ces champs, il sera toujours possible d’immatriculer votre véhicule avec un document ayant la même valeur administrative tel que l’attestation d’identification nationale Subaru.
L’attestation d’identification nationale est également un certificat de conformité mais n’ayant qu’une valeur nationale c’est à dire qu’en France. Seule condition pour avoir cette attestation d’identification nationale, est que le véhicule est bien fabriqué pour le marché européen et jamais transformée.

Si ce dernier est fabriqué pour un autre marché que celui de l’Europe, il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification nationale.

Dans tous les cas, il faudra faire une demande de réception à titre isolée à la Dreal ou à l’UTAC. Pour ce faire il faudra quand même solliciter un document d’homologation qui sert soit un Certificat de Conformité Partiel ou un Certificat de Non Confomité

Certificat de Conformité Subaru n’est pas obligatoire : Dans quels cas ?

Il existe 2 cas bien précis où le Certificat de Conformité Subaru n’est pas obligatoire.

1 cas : Votre véhicule est déjà connu dans le SIV français. En cas d’espèce, si votre véhicule avait déjà été immatriculer en France. Dans ce cas précis, il ne faudra pas fournir le certificat de conformité. Le cas est fréquent, lorsqu’un français vend son véhicule à un étranger et ensuite que ce dernier le revend à un Français.

2 -ème cas : Si la carte grise étrangère est complète c’est à dire que si certains champs de la carte grise sont remplis, alors inutile de fournir un certificat de conformité. Il faudra donc vérifier la carte grise étrangère :
    – le champ D1, D2 et D3 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doivent être entièrement renseignés
    – Le champ K doit faire figurer 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

 

FAQ

 

Quel site pour mon certificat de conformité Subaru?

Euro Conformité France est habilitée à vous fournir votre certificat de conformité européen Subaru. En passant par Euro Conformité, vous avez l’assurance de recevoir votre document rapidement et au meilleur prix.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuit Subaru?

Le certificat de conformité Subaru est gratuit si votre véhicule est neuf. En effet, le vendeur à l’obligation de vous le délivrer gratuitement. Toutefois, il sera de le commander auprès d’Euro Conformité

 

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