En France, l’obtention d’un Certificat de Conformité européen est indispensable à l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger. Mais de quoi s’agit-il et quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Les détails dans cet article.

Le COC conformité : c’est quoi ?

Si vous avez importé une voiture d’occasion depuis les pays de l’Union européenne, le COC conformité vous permettra de l’immatriculer lors de son arrivée en France. Il est aussi utile que le quitus fiscal, surtout s’il s’agit d’une première immatriculation en préfecture. Sans ce document, la carte grise ne peut être délivrée pendant l’immatriculation d’une voiture importée.

Obtention d’un Certificat de Conformité : quelles sont les démarches à suivre ?

Fourni par le constructeur du pays d’acquisition, le Certificat de Conformité officiel est gage de respect des obligations européennes. Les pays membres de l’Union européenne ont, en effet, établi des règles relatives à la sécurité et au niveau technique. Vous devez ensuite présenter ce document auprès de la préfecture en France après sa récupération. Le COC doit donc faire partie des pièces de vente de la voiture d’occasion achetée à l’étranger.

Immatriculation véhicule étranger : quelles sont les conditions à respecter ?

Vous êtes obligé de disposer d’une attestation de conformité pour immatriculer votre véhicule étranger en France ou dans votre pays. Certaines conditions doivent toutefois être respectées pour obtenir un certificat, dont :

COC Conformité : que se passe-t-il si on ne l’a pas ?

Pour certaines voitures d’importation européenne, il n’est pas nécessaire de disposer du document. Il est aussi gratuit quand certaines rubriques de votre carte grise sont respectées. Les exigences suivantes doivent être considérées selon le certificat d’immatriculation :

Vous êtes exempté du certificat de conformité européen si votre carte grise remplit toutes ces exigences.

Certificat de conformité : quid du prix et des délais ?

Vous devez prévoir une centaine d’euros pour l’acquisition d’un certificat de conformité. Quant aux délais, ils varient en fonction du constructeur. A savoir que c’est un processus qui dure des semaines, et même des mois.

Lire aussi :

Obtenir un certificat de conformité constructeur pour ANTS

Comment immatriculer une voiture anglaise en France ?

Quelle est la différence entre le certificat de conformité complet et partiel ?

Immatriculation provisoire CPI WW

Courtier Auto ou mandataire Auto : Quels sont les avantages  ?

COC : Immatriculation voiture importée

Demande de carte grise

Comment importer une voiture étrangère  en Algérie ?

0 Partages

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.